2021-02-09

Termes et conditions d’utilisation site Web

 

En accédant à ce site Web, vous acceptez les présentes conditions d’utilisation. Par conséquent, nous vous conseillons de les examiner attentivement.

Les termes « nous », « notre » ou « nos » s’entendent de Scale AI – Supergrappe canadienne en intelligence artificielle (ou, plus généralement, de Scale AI).

Utilisation acceptable de ce site Web

Lorsque vous accédez à ce site Web ou que vous l’utilisez, nous vous demandons d’obéir à quelques règles simples. Vous ne devez en aucun cas :

  1. utiliser ce site Web en infraction de quelque loi, règle ou règlement que ce soit;
  2. perturber ce site Web, ni nos systèmes informatiques, serveurs, réseaux, bases de données ou logiciels, ni notre matériel ou équipement, utilisés par ou pour ce site Web;
  3. empêcher d’autres personnes d’utiliser de ce site Web ou d’en jouir;
  4. introduire du code perturbateur ou nuisible;
  5. tenter d’obtenir l’accès non autorisé à nos systèmes informatiques, serveurs, réseaux, bases de données ou logiciels, ou à notre matériel ou équipement, y compris aux zones interdites aux utilisateurs de ce site Web, aux identifiants et mots de passe des autres utilisateurs, ou aux renseignements et comptes personnels des autres utilisateurs.

Confidentialité

Le respect de votre vie privée nous tient à cœur. Si vous nous fournissez des renseignements personnels par l’intermédiaire de ce site Web, nous les gèrerons conformément à ce que nous annonçons dans notre politique de confidentialité.

Droits d’auteur et marques de commerce

La conception, le contenu de ce site Web et la disposition de ces derniers est protégé par nos droits d’auteur.

Le nom, les marques de commerce et les marques officielles de Scale AI ne peuvent en aucun cas être reproduits, que ce soit à des fins commerciales ou non, sans avoir reçu au préalable notre accord par écrit.

Contenu soumis par les utilisateurs

En soumettant votre contenu, vous consentez à nous accorder le droit d’en faire ce que bon nous semble et de permettre aux autres utilisateurs d’en faire de même, et ce, dans les deux cas, sans qu’il soit nécessaire de vous en aviser, de vous témoigner reconnaissance ou de vous rémunérer, selon les conditions de notre politique de confidentialité. Vous consentez également à renoncer, relativement au contenu soumis, à vos droits moraux en tant qu’auteur en vertu de la loi sur le droit d’auteur.

Renseignements protégés par mot de passe

L’accès à certaines parties du site Web nécessite un nom d’utilisateur et un mot de passe et peut exiger votre consentement à des conditions et modalités supplémentaires. Pour demander un nom d’utilisateur, il faut suivre les instructions relatives aux pages protégées par mot de passe. Vous seul assumez la confidentialité de votre nom d’utilisateur et de votre mot de passe, et vous êtes responsable de toutes les activités qui se déroulent sur le site Web lors d’une session ouverte sous votre nom d’utilisateur et votre mot de passe. Vous convenez d’aviser Scale AI immédiatement en cas d’utilisation non autorisée de votre nom d’utilisateur ou mot de passe ainsi que de toute brèche dans la sécurité.

Liens vers d’autres sites Web et des plateformes de médias sociaux

Sur le présent site Web, vous pourrez trouver des liens menant vers d’autres sites Web et certaines plateformes de médias sociaux très fréquentées. Nous les avons inclus dans la mesure où ils sont susceptibles de vous intéresser. Que les choses soient claires, le fait de fournir un lien y menant ne signifie en rien que nous les appuyons ou que nous vous les recommandons.

En outre, puisque ces autres sites Web et ces plateformes de médias sociaux sont contrôlés et administrés par d’autres personnes, nous ne pouvons garantir que le lien fonctionnera toujours lorsque vous cliquerez dessus, ni que le service ou le contenu sera utile, approprié, exempt de virus ou fiable. Par conséquent, pour ce qui est de suivre un lien ou d’accepter de recevoir ou d’utiliser un service ou un contenu mis à votre disposition, la décision vous appartient.

Le respect de votre vie privée sur les sites tiers

Tout renseignement que vous fournissez à une plateforme de média social ou un autre site Web, ou par son intermédiaire, n’est pas recueilli ni contrôlé par Scale AI. Les plateformes de médias sociaux ou les autres sites Web ne sont pas liés par notre politique de confidentialité. Nous vous conseillons d’examiner les politiques de confidentialité des sites Web ou plateformes de médias sociaux externes avant de fournir tout renseignement personnel ou autre. Les autres ne se conforment peut-être pas aux mêmes lois, politiques et pratiques relatives à la protection de la vie privée que nous.

Stipulation d’exonération de garantie

L’UTILISATION DE CE SITE WEB ET DE SON CONTENU SE FAIT À VOS PROPRES RISQUES. CE SITE WEB ET L’INTÉGRALITÉ DE SON CONTENU SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT ». VOUS NE DEVEZ EN AUCUN CAS VOUS FIER AU CONTENU PUBLIÉ OU LIÉ À CE SITE WEB SANS AVOIR AU PRÉALABLE MENÉ VOTRE PROPRE ENQUÊTE EN VUE D’EN VÉRIFIER L’EXACTITUDE, L’ACTUALITÉ ET L’EXHAUSTIVITÉ. NOUS NE FORMULONS PAS DE DÉCLARATIONS, DE GARANTIES, D’ENGAGEMENTS ET DE CONDITIONS, EXPRÈS OU TACITES, DÉCOULANT DE L’APPLICATION D’UNE LOI, D’UNE MODALITÉ D’EXÉCUTION, D’UNE CONDUITE HABITUELLE, DE L’USAGE DU COMMERCE OU AUTRE, ET LES DÉMENTONS EXPRESSÉMENT, Y COMPRIS LES GARANTIES ET CONDITIONS EXPRESSES OU TACITES RELATIVES À LA COMMERCIALITÉ; LA QUALITÉ MARCHANDE; L’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER; L’ABSENCE DE CONTREFAÇON; LA SÉCURITÉ; LA QUALITÉ; L’ABSENCE DE DÉFAUT OU L’ASSURANCE QUE LES DÉFAUTS SERONT CORRIGÉS; L’UTILISATION ININTERROMPUE, SANS VIRUS ET SANS ERREUR DE CE SITE WEB; OU L’EXACTITUDE, L’ACTUALITÉ, LA FIABILITÉ, L’EXHAUSTIVITÉ OU LA PERTINENCE DU CONTENU DE CE SITE WEB.

Limitation de responsabilité

Scale AI, les membres du conseil d’administration et leurs employés, agents et entrepreneurs indépendants ne sauraient en aucun cas être tenus pour responsables en cas de perte ou de dommage de quelque nature que ce soit (y compris, sans toutefois s’y limiter, les dommages directs, indirects, particuliers, accidentels, consécutifs, punitifs, exemplaires ou autres, de même que les pertes de profits, d’exploitation, de réputation, de renseignements, de programmes ou de données, d’économies, de revenus, de bonne volonté, de biens matériels ou immatériels, de temps de gestion ou de travail, et les pertes liées à des coûts, des charges, des préjudices aux affaires, des frais juridiques ou d’avocat, ou à des dommages de quelque nature que ce soit), sur la base d’un contrat, d’un délit, d’une négligence ou de tout autre fondement juridique en rapport avec ce site Web, tout site Web ou toute plateforme de média social externe (y compris, sans toutefois s’y limiter, les dommages subis suite à l’utilisation de ce site Web, de tout site Web ou de toute plateforme de média social externe, ou des services ou du contenu de ces derniers, ou à l’incapacité de les utiliser, ou suite à des défaillances, des omissions ou des inexactitudes de leur part), et ce, quand bien même Scale AI aurait été spécifiquement averti de l’éventualité d’un tel dommage ou d’une telle perte, ou celui-ci ou celle-ci aurait été prévisible.

Généralités

Scale AI se réserve le droit de compléter, de retirer ou de modifier à tout moment les présentes termes et conditions d’utilisation si besoin est et sans préavis. Veuillez consulter régulièrement ce site Web afin de prendre connaissance des éventuelles modifications. Si vous continuez d’utiliser ce site Web après qu’un changement a été apporté aux présentes termes et conditions d’utilisation, nous considèrerons que vous aurez accepté les modifications.

Si une quelconque condition figurant parmi les présentes termes et conditions d’utilisation est déclarée nulle, non exécutoire ou illégale pour quelque raison que ce soit, les autres conditions resteront pleinement en vigueur.

Le contenu et l’utilisation du site Web et les présentes termes et conditions d’utilisation sont régies par les lois de la province du Québec, sans égard aux principes et aux règles en matière de conflit de loi.  Les présentes termes et conditions sont considérées comme ayant été portées à votre connaissance dans la province du Québec.

Scale AI maintient et contrôle le site Web à partir de la province de Québec, au Canada. Scale AI n’émet aucune déclaration quant au caractère approprié du présent site Web, à sa disponibilité ou à son utilisation en-dehors du Canada. L’accès au site Web est interdit à partir de territoires où son contenu est illégal. Si vous accédez au site Web à partir d’un emplacement qui se trouve en-dehors du Canada, il vous incombe de vous conformer avec la législation en vigueur à cet endroit.

Rendu possible grâce
au soutien financier de
Gouvernement du Québec
Gouvernement du Canada

Découvrez ALL IN - le plus important événement dédié à l'IA du Canada!